Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation et de commande par l’intermédiaire du site www.salondesviticulteursdeliege.be

DEFINITION
– « ASBL » : l’ASBL Salon des Viticulteurs de Liège, dont le siège est situé Rue de Chaudfontaine, 19 à 4020 Liège
– « Acheteur » : toute personne capable de plus de 18 ans qui commande les produits des vendeurs par l’intermédiaire et aux conditions d’utilisation du site.
– « Vendeur » : chacun des viticulteurs renseignés sur la plate-forme et présentant son vin à l’achat. L’ASBL n’a pas qualité de vendeur.
– « Site » : la présente plate-forme de commande. La présente plate-forme n’est pas un site de vente en ligne, à distance. Elle permet de mettre en relation les utilisateurs et les vendeurs entre lesquels le contrat de vente est conclu. Le responsable du site veille pour sa part à transmettre aux vendeurs les commandes finalisées, leur confirmer la réception du prix, à recevoir les marchandises commandées et à les livrer aux utilisateurs.
– « Commande » : la commande moyennant paiement, aux vendeurs, de produits proposés à la vente sur la présente plate-forme.

Les présentes conditions d’utilisation régissent les ventes conclues par les vendeurs et les utilisateurs par l’intermédiaire du site. Elles prévalent toutes autres dispositions ou conditions générales des utilisateurs ou des vendeurs saufs pour celles de ces derniers qui ne sont pas contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En finalisant la commande, l’utilisateur reconnait avoir l’âge minimum requis, avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les avoir acceptées.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, comprennent les frais d’expédition et de livraison selon les modalités décrites par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les droits d’accise.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des viticulteurs concernés jusqu’au complet paiement du prix.
L’ASBL se réserve le droit de modifier un prix à tout moment sur son site, si un prix aberrant était constaté (virgule mal positionnée, chiffre en trop ou trop peu,…) résultant d’une erreur d’encodage ou de calcul et que celui-ci constitue une vente à perte, celui-ci ne pourra en aucun cas être exigé par l’acheteur, le prix correct de l’article sera proposé à l’acheteur qui pourra choisir d’effectuer ou de refuser l’achat à ce prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande s’effectue via la boutique du site internet uniquement : www.salondesviticulteursdeliege.be.
La boutique de commande de vin est ouverte chaque année, du 15 septembre ou 23 octobre précédant l’édition du salon de l’année concernée, le salon se déroulant le week-end de la fin de la semaine de Toussaint.
Exceptionnellement en 2020, les commandes de vins s’effectuent par caisse de 6 bouteilles, à l’exception des magnums, qui peuvent être commandés à la pièce.
Aucune commande ne sera prise en compte par tout autre moyen de communication, ou en dehors de cette période.

L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur sans devoir donner de raison.

L’annulation d’une commande, avant la date de fermeture de la boutique en ligne, est toujours possible et n’entraîne pas de frais.
L’annulation d’une commande après la date de fermeture de la boutique en ligne doit se faire directement auprès des viticulteurs concernés.

ARTICLE 3 – VALIDATION
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les viticulteurs concernés. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les viticulteurs. Ces informations provenant directement des viticulteurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, il reviendra à la responsabilité du viticulteur d’en informer l’acheteur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
La réception des marchandises se fait à La Ferme de Banneway, rue de Theux 65 à 4141 Sprimont, durant les horaires d’ouverture de l’édition du Salon suivant la période d’ouverture de la boutique en ligne pendant laquelle la commande a été effectuée.

Toute commande ne sera délivrée qu’après présentation du bordereau de commande expédié par mail après paiement de celle-ci.
Si une partie de commande est manquante à la réception, il appartient à l’acheteur de prendre contact avec le viticulteur directement.
L’ASBL ne peut être tenue responsable si l’acheteur n’a pas récupéré ses achats dans les heures imparties.
Toute commande non retirée à ces dates restera acquise au responsable de la plate-forme, sans dédommagement de l’utilisateur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue uniquement au travers de la plateforme de vente. Aucun virement ultérieur n’est accepté.
Le paiement de la commande vaut validation, aucune commande ne sera considérée comme valide a défaut de paiement immédiat.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les vendeurs sont responsables de l’expédition des commandes et de la conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés.
L’ASBL ne peut être tenue responsable de la conformité des produits expédiés par les viticulteurs, ou de leur état à la réception (abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande).
Il appartient à l’acheteur de prendre contact directement avec le viticulteur pour régler le problème et prendre connaissance des modalités de retour, les éventuels frais de retour seront à discuter avec le viticulteur lui-même.
IMPORTANT : C’est le transporteur/vendeur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison

ARTICLE 8 – DELAI DE RENONCIATION
L’utilisateur dispose d’un droit de renonciation jusqu’au 24 octobre, date à laquelle les vendeurs procéderont à l’expédition des commandes. Et/ou de maximum 14 jours à compter de la finalisation de la commande, en fonction de la première de ces échéances

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement d’une commande annulée dans les délais d’ouverture de la boutique sont effectués par l’ASBL.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués par les viticulteurs concernés et non l’ASBL.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, les méthodes de contact suivantes sont à votre disposition :

Tél. : +32(0)472 70 69 84
Courrier électronique : contact@salondesviticulteursdeliege.be

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites salondesviticulteursdeliege.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site salondesviticulteursdeliege.be est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
L’ASBL ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques.
Les photographies illustrant les produits, les fiches et données techniques et les descriptions des produits proviennent de nos partenaires et/ou viticulteurs. Ces informations sont données à titre indicatif.
Elles sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via les moyens mis à votre disposition, ou prendre contact directement avec le viticulteur concerné.

L’ASBL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site salondesviticulteursdeliege.be.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’ASBL ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le contrat conclu entre le vendeur et l’utilisateur est présumé être conclu à Sprimont.
En cas de litige entre l’utilisateur et le responsable de la plateforme, seul le droit belge est applicable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – DONNES A CARACTERE PERSONNEL
L’acheteur donne l’autorisation à L’ASBL d’enregistrer les données personnelles, fournies par l’acheteur, dans une base de données automatisée. Ces données seront utilisées dans le but de traiter les commandes et les demandes de l’acheteur. L’acheteur autorise l’ASBL à transférer ces données à des tiers pour le traitement de la commande.
L’acheteur peut, à chaque moment, demander la communication ou l’amélioration de ses données.